SLIDE HOME EPI ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3).
Les EPI permettent de protéger les opérateurs contre des risques professionnels de diverses natures :

  • Biologique (inhalation d’agents biologiques …) 
  • chimique (inhalation de vapeurs de solvants, contact des mains avec des produits chimiques…)
  • Mécanique (chute de hauteur chocs  à la tête, projections de particules dans les yeux…)
  • Electrique (risque d’éclat d’arc)
  • Thermique (travail en chambre froide, projections de métal fondu …)
  • Rayonnements ionisants ou non ionisants (laser, ultraviolet…)
  • Bruit ( santé auditive)

Différence entre vêtement de travail et de protection
Le vêtement de travail est destiné à protéger son porteur des salissures occasionnées par son activité, il est également un vecteur d’image et caractérise souvent une profession. Il s’agit par exemple du secteur l’hôtellerie-restauration ou l’aviation entre autres.
Par contre le vêtement de protection est une catégorie spéciale de vêtements de travail qui a pour but de prémunir son porteur des risques et de le protéger des dangers liés à son travail. Ce type d’équipement spécifique répond à des normes très précises. A chaque risque professionnel correspond un équipement de protection individuelle.

Choix des EPI : une démarche concertée
Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix est donc guidé par l’analyse du poste de travail.
L’employeur prend en compte l’importance du risque, la fréquence de l’exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances des EPI. Il détermine, après consultation du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel), les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment leur durée de port.

EPI

LE NOUVEAU RÈGLEMENT (UE) 2016/425 RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
La nouvelle législation favorise l’amélioration de la sécurité des EPI sur le marché afin de garantir que tous les EPI commercialisés sur le marché européen sont conformes au règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI et, par conséquent, aux normes concernées en vigueur.
Pour les produits de catégorie III, ceci permettra également de s’assurer que les produits respectent toujours les exigences de la norme et n’ont pas simplement été testés une fois lors de la soumission initiale du produit pour l’homologation CE.

Modifications principales

  • Changement de catégorie, d’une association aux produits à une association aux risques
  • Changement de classification pour certaines catégories de produits 
  • Déclaration de conformité CE à fournir (ou un lien Internet) pour chaque produit
  • Date de validité/expiration de 5 ans pour les nouveaux certificats de l’UE
  • Accroissement des obligations sur les « opérateurs économiques » – c’est-à-dire la chaîne d’approvisionnement totale, y compris fabricants, importateurs et distributeurs

Comment sont affectés les produits ?
Les seuls éléments tangibles concernés par les changements du nouveau règlement sont les instructions et les marquages des produits. Celui-ci doivent mentionner la marque ainsi que l’adresse postale du fabricant.
Lors de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI, le produit doit être approuvé conformément à la norme la plus récente.

Comment le nouveau règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI affecte-t-il la chaîne d’approvisionnement ?
L’ancienne directive 89/686/CEE relative aux EPI rendait le fabricant responsable. Par contre le nouveau règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI place également la responsabilité sur l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement. Cela signifie que toute personne intervenant sur la chaîne d’approvisionnement est impliquée, ce qui inclut les importateurs de produits et les distributeurs. Ces derniers sont tenus de contrôler que les EPI qu’ils commercialisent possèdent le marquage CE et qu’ils disposent des instructions requises dans la langue des pays dans lesquels les EPI sont vendus.

Quels sont les  pays concernés par le nouveau règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI ?
Le règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI est un acte législatif contraignant. Il doit être appliqué dans son intégralité dans toute l’Union européenne sans qu’une législation nationale distincte ne soit nécessaire.
Les 28 membres actuels de l’Union européenne sont :
Autriche – Belgique – Bulgarie – Croatie – Chypre – République tchèque – Danemark – Estonie – Finlande – France – Allemagne – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – Lettonie – Lituanie – Luxembourg – Malte – Pays-Bas – Pologne – Portugal – Roumanie – Slovaquie – Slovénie – Espagne – Suède – Royaume-Uni

Les EPI - Equipements de Protection Individuelle - sont répartis en 3 catégories, conformément au règlement européen 2016/425*
Ces catégories sont définies en fonction de la gravité du ou des risque(s) rencontré(s) par l’utilisateur final et que les EPI doivent protéger:

Catégorie I - Risque faible
Catégorie II - Risque intermédiaire
Catégorie III - Risque irréversible ou mortel

Chacune de ces catégories possède sa propre procédure d’évaluation à suivre de façon stricte. Ainsi, pour qu’un EPI soit conforme à la réglementation européenne, cette évaluation est obligatoire. Ces procédures d'évaluation ont pour objectif d’assurer la protection des utilisateurs en commercialisant des EPI fiables et totalement sécurisés.
Le certificat d'examen d’un EPI obtenu suite à la procédure d’évaluation est valable 5 ans et devra ensuite être renouvelé. Toute modification d’EPI ou de norme durant cette période devra faire l’objet d’une nouvelle évaluation.

Les EPI de catégorie I :
Ces EPI concernent les risques faibles et leur conception est simple. Ils couvrent seulement les risques minimes qui représentent peu de danger comme les blessures superficielles :

  • Contact avec des surfaces chaudes qui n’excèdent pas 50°C
  • Agression mécanique superficielle
  • Lésion oculaire due à une exposition à la lumière du soleil, autre que celle pouvant survenir en observant le soleil
  • Contact prolongé avec de l’eau
  • Contact prolongé avec des produits d’entretien peu nocifs
  • Conditions atmosphériques non extrêmes

Les exigences relatives aux EPI de catégorie I selon le règlement :
Pour être conforme au règlement et donc aux exigences européennes, un EPI de catégorie I doit être certifié. Etant donné que cette catégorie protège des risques mineurs, c’est le fabricant qui est responsable de la conformité de l’EPI par rapport aux exigences européennes (c’est ce que l’on appelle une auto-certification).
Les EPI de catégorie II :
Un EPI de catégorie II a pour objectif de protéger des risques intermédiaires autres que ceux énumérés dans les catégories I et III.
Les exigences relatives aux EPI de catégorie II selon le règlement :

  • Pour qu’un EPI de catégorie II soit conforme aux exigences européennes, celui-ci doit être évalué par un organisme notifié indépendant. Si l’EPI réussit les différents tests, l’organisme pourra lui délivrer la certification CE, appelée “attestation d’examen CE de type”. Une fois la certification CE obtenue, l’EPI, (pour être commercialisé)-, devra faire l’objet d’une déclaration de conformité CE pour obtenir le marquage CE. Un contrôle de la production devra être effectué en interne par le fabricant.

Les EPI de catégorie III :
La catégorie III est destiné à protéger des risques à haut niveau de dangerosité qui peut entraîner des dommages irréversibles ou des conséquences mortelles comme par exemple:
 Substances et mélanges dangereux ayant des conséquences sur la santé

  • Agents biologiques nocifs
  • Chutes de hauteur (par exemple les EPI anti chute
  • Rayonnements ionisants
  • Atmosphères en déficit d’oxygène
  • Chocs électriques et travaux sous tension
  • Bruits nocifs (par exemple les protecteurs individuels contre le bruit)
  • Coupures causées par les scies à chaîne tenues à la main (par exemple les vêtements anti coupure tronçonneuse)
  • Protection contre les jets d’eau à haute pression
  • Ambiances chaudes dont les effets sont comparables à une température d’air supérieure ou égale à 100°C
  • Ambiances froides dont les effets sont comparables à une température d’air inférieure ou égale à -50°C
  • Blessures par balles ou coups de couteaux
  • Gilets de sauvetage contre la noyade

Les exigences relatives aux EPI de catégorie III selon le règlement :
Pour être en conformité avec les exigences européennes, les obligations de contrôle sont beaucoup plus strictes. Ainsi, en plus de devoir faire évaluer un EPI catégorie III par un organisme notifié indépendant, le fabricant doit également contrôler régulièrement sa production. Une procédure de contrôle complémentaire doit donc être effectuée pour vérifier que la production soit de qualité et homogène.

La directive 89/686/CEE ainsi que le règlement relatif aux EPI décrivent le marquage des Équipements de Protection Individuelle avec le symbole CE.
CE signifie « Conformité Européenne ».

  • il s‘agit d‘une explication du fabricant
  • le symbole CE est toujours mis en place avant commercialisation
  • il ne concerne que les produits pour lesquels un marquage CE est prescrit conformément à une directive spécifique
  • il ne s‘agit donc pas d‘un marquage facultatif
  • tous les EPI de cat. I, II et III doivent être équipés d‘un marquage CE

Le marquage établit une norme de sécurité minimale pour le produit. Les produits nécessitant un marquage doivent être marqués par le symbole « CE » afin de pouvoir être commercialisés au sein de l‘UE.